Documents / lois et règlements

Fiche individuelle de renseignement (futur élève)

Demande de mesure de compensation des désavantages (fiche 127)

Demande de service de logopédie, psychologie et psychomotricité (Fiche 124)

Demande de congé

Loi sur la scolarité obligatoire (LS)

Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)

Règlement scolaire communal

Lien de la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) sur la scolarité obligatoire